Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour le : 20/03/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web https://www.pure-sante.info/ (ci-après le « Site ») édité par la société Les éditions PureSanté Editions SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet Mentions légales (ci-après désignée le « Responsable du Site ») et l’Utilisateur.

Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.

La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, le Responsable du Site recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.

Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.

Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page https://www.pure-sante.info/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :

Commande : désigne l’achat de Produit(s) ou la souscription à un Contenu Payant, après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et des CGU, qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies par les CGV.

Espace personnel : désigne les espaces informatiques personnels de l’Utilisateur et accessibles via le Site. L’Espace personnel héberge, notamment, le profil de l’Utilisateur, ses données personnelles d’identification, les informations relatives à ses Commandes et, le cas échéant, les Contenus Payants auxquels il a souscrit.

Contenu(s) Gratuit(s) : désigne les publications accessibles librement sur le Site, telles que les articles éditoriaux.

Contenu(s) Payant(s) : désigne les publications, programmes et formations payants, accessibles uniquement après réalisation d’une Commande correspondante.

Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.

Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symbole) secret permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Espace personnel via le Site, généré automatiquement lors de la création de l’Espace personnel et pouvant être modifié à tout moment par l’Utilisateur via les paramètres de son Espace personnel.

Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable du Site dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.

Produit(s) : désigne les compléments alimentaires commercialisés par le Responsable du Site.

Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).

Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.

Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Responsable du Site propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :

• avoir librement accès aux Contenus Gratuits ;
• prendre connaissance des Contenus Payants proposés à la vente en ligne par Le Responsable du Site ;
• réaliser une Commande pour un Contenu Payant ;
• créer et accéder à leur Espace personnel ;
• poster des avis, commentaires ou témoignages relatif aux Contenus Gratuits ; et
• s’inscrire à la lettre d’information gratuite PureSanté.

Ces Services sont uniquement accessibles en langue française.

Les Utilisateurs souhaitant réaliser une Commande sont invités à consulter les CGV accessibles à l’adresse suivante : https://www.pure-sante.info/conditions-generales-de-vente/.

ARTICLE 4 – REGLES GENERALES D’ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

4.1 Accès au Site

L’accès au Site et aux Contenus Gratuits est libre et gratuit, en principe 7 jours/7 et 24h/24.

Eu égard à la nature et à la complexité du réseau de l’Internet, et en particulier, à ses performances techniques et aux temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, le Responsable du Site met en œuvre ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour garantir aux Utilisateurs un accès et une utilisation du Site dans des conditions optimales, de manière continue, sans interruption ou erreur, afin de leur permettre d’utiliser les Services mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

Le Responsable du Site ne saurait, en effet, assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

4.2 Equipement

L’accès au Site et aux Services ainsi que leur utilisation nécessitent que l’Utilisateur dispose d’un Equipement connecté à Internet.

Le Responsable du Site ne met à disposition des Utilisateurs aucun moyen matériel, installation téléphonique, logiciel, équipement terminal ou autres.

L’utilisation du Site et des Services peut impliquer la transmission de données depuis et vers l’Equipement de l’Utilisateur, laquelle peut donner lieu à tarification par l’opérateur mobile pour l’utilisation de flux de données (data), indépendantes du Responsable du Site.

4.3 Accès aux Services

L’accès à certains Services et leur utilisation nécessite que l’Utilisateur renseigne au préalable certaines données à caractère personnel (notamment, son adresse e-mail).

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable du Site soient exactes.

Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable du Site ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine.

En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de les mettre à jour. A défaut, le Responsable du Site ne sera plus en mesure de fournir le Service concerné.

Etant matériellement impossible pour le Responsable du Site de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que du Responsable du Site ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

ARTICLE 5 – ESPACE PERSONNEL DE L’UTILISATEUR

Le Responsable du Site rappelle aux Utilisateurs que la création d’un Espace personnel n’est obligatoire ni pour la navigation sur le Site, ni pour la réalisation de Commandes. La création d’un Espace personnel est conditionnée par la réalisation préalable d’une Commande par l’Utilisateur.

5.1 Création de l’Espace personnel

L’Utilisateur ne peut créer un Espace personnel de sa propre initiative. L’Espace personnel est réservé aux Utilisateurs ayant réalisé une Commande et souhaitant disposer d’un Espace personnel sur le Site.

Après avoir validé sa Commande, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa Commande dans lequel il lui est proposé de créer son Espace personnel. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à se rendre sur la page https://moncompte.puresante.fr/fr/connexion du Site et à cliquer sur le lien « Créer mon espace personnel ». Sur la page suivante, l’Utilisateur renseigne l’adresse e-mail utilisée lors de sa Commande en tant qu’Identifiant et clique sur le bouton « Activer mon compte et recevoir mon mot de passe sur ma boîte email ». Un e-mail est alors envoyé à l’Utilisateur contenant un lien d’activation et son Mot de passe. L’utilisateur clique sur le lien d’activation pour parachever la création de son Espace personnel.

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations qu’il communique au Responsable du Site lors de la création de son Espace personnel soient exactes.

Les informations communiquées par l’Utilisateur au Responsable du Site ne devront pas usurper l’identité d’un tiers ou d’un autre Utilisateur, ni enfreindre un quelconque droit de propriété intellectuelle et notamment une marque, une dénomination sociale ou un nom de domaine. En cas de modifications ultérieures de ces données, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de leur mise à jour. Le Responsable du Site n’étant pas matériellement en mesure de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies par l’Utilisateur lors de la création de son Espace personnel, l’Utilisateur reconnait que la fourniture de toute information erronée, incomplète, mensongère ou non conforme aux prescriptions légales ou réglementaires est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard des autres Utilisateurs que du Responsable du Site ou des tiers auxquels ces informations porteraient atteintes.

L’Utilisateur s’engage à ne détenir qu’un seul et unique Espace personnel, lequel est strictement personnel et ne peut être prêté, cédé ou autre.

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout Espace personnel qui ne serait pas conforme aux CGU et qui notamment comporterait des informations fausses, inexactes ou incomplètes.

5.2 Accès à l’Espace personnel

Pour accéder à son Espace personnel, l’Utilisateur renseigne son identifiant et son Mot de passe.

L’identifiant correspond à l’adresse e-mail utilisée par l’Utilisateur lors de sa première Commande, laquelle a donné lieu à la création de son Espace personnel.

Le Mot de passe est automatiquement généré lors de la création de l’Espace personnel. Il est personnel à l’Utilisateur et confidentiel. Il peut être modifié à tout moment par l’Utilisateur via les paramètres de son Espace personnel. Chaque Utilisateur est seul autorisé à utiliser son Mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne laisser aucun tiers accéder à son Mot de Passe. Toute utilisation du Mot de passe sur le Site est présumée avoir été effectuée par l’Utilisateur.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne utilise son Mot de passe, il doit en informer sans délai le Responsable du Site via https://www.pure-sante.info/contactez-nous/ afin qu’il puisse prendre les mesures nécessaires.

L’Utilisateur demeure seul responsable de la confidentialité du Mot de passe et assume l’entière responsabilité des conséquences résultant de l’utilisation par des tiers ou la divulgation du Mot de passe à des tiers.

5.3 Suppression de l’Espace personnel

Le Responsable du Site se réserve le droit de désactiver, suspendre, limiter, supprimer tout Espace personnel qui serait utilisé dans des conditions qui ne respecteraient pas les CGU ou les droits des tiers sans préavis et sans mise en demeure préalable, sans que cela puisse engager sa responsabilité et indépendamment des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer au titulaire de l’Espace personnel en cas de préjudice lié à cet usage illicite de l’Espace personnel.

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Espace personnel en contactant Le Responsable du Site via : https://www.pure-sante.info/contactez-nous/. La demande est ensuite traitée par le Responsable du Site dans les meilleurs délais.

ARTICLE 6 – REGLES APPLICABLES AUX COMMENTAIRES DES UTILISATEURS

Le Site propose une fonctionnalité permettant aux Utilisateurs de laisser leurs avis, témoignages ou commentaires à propos des Contenus Gratuits sur le Site, afin de partager leur expérience et/ou exprimer leurs opinions sur les sujets abordés (ci-après les « Commentaires »).

La publication d’un Commentaire sur le Site, au titre de tout Contenu Gratuit, nécessite de renseigner une adresse e-mail et un nom ou un pseudonyme. Seul le nom ou pseudonyme sera publié. L’adresse e-mail indiquée par l’Utilisateur doit être personnelle et valide.

L’Utilisateur qui publie un Commentaire accepte que son Commentaire puisse être utilisé par le Responsable du Site à des fins commerciales et de prospection. Si l’Utilisateur ne souhaite pas une telle utilisation commerciale de son Commentaire, il doit s’abstenir de publier des Commentaires sur le Site.

L’Utilisateur s’interdit toute diffusion de Commentaires qui seraient contraires aux lois et textes en vigueur et notamment tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.

Sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• tout Commentaire incluant des propos de nature diffamatoire ou injurieux ;
• tout Commentaire destiné à nuire à autrui ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
• tout Commentaire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
• tout Commentaire qui serait de nature à constituer un acte de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
• tout Commentaire susceptible de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciterait à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui serait malveillant à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment leur sexe, âge, origine, nationalité, orientation ou identité sexuelle, mœurs, handicap, apparence physique, religion ou croyance ;
• tout Commentaire obscène, discriminatoire, menaçant, agressif, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationniste, révisionniste, violent, obscène, pédopornographique, pornographique ;
• tout Commentaire constitutif d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage.

Une fois publié, l’Utilisateur ne peut plus modifier son Commentaire.

L’Utilisateur pourra, le cas échéant, demander la suppression de son Commentaire au moyen du formulaire de contact disponible sur le Site à cette adresse : https://www.pure-sante.info/contactez-nous/.

Les Commentaires ne peuvent en aucun cas être utilisés :

• à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
• à des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.

Les Commentaires publiés par les Utilisateurs expriment exclusivement et uniquement leurs opinions personnelles. Le Responsable du Site n’assure strictement aucune modération et n’entend y apporter aucune approbation ou réprobation et, partant, ne saurait être tenu responsable du contenu de ces Commentaires dont il n’est pas l’auteur.

Le Responsable du Site se limite, dans ce strict cadre, à un rôle d’hébergeur. A ce titre, il s’engage à retirer promptement tout Commentaire qui présenterait un caractère manifestement illicite – en référence notamment aux Commentaires interdits ci-dessus listés – et qui lui serait notifié au moyen du formulaire de contact accessible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.pure-sante.info/contactez-nous/.

Le Responsable du Site se réserve par ailleurs le droit de suspendre, limiter ou supprimer le droit d’accès au Site de l’Utilisateur auteur d’un Commentaire inapproprié, et de signaler aux autorités compétentes tout Commentaire présentant un caractère illicite, portant atteinte aux droits des tiers, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, qui serait porté à sa connaissance.

ARTICLE 7 – LIMITATION D’ACCES ET D’USAGE DES SERVICES

Le Responsable du Site effectue régulièrement des opérations de maintenance ou de développement de son Site afin d’assurer les mises à jour et le bon fonctionnement des Services. Le Responsable du Site se réserve la faculté dans le cadre de ces évolutions et mises à jour de fermer temporairement ou définitivement le Site, d’en supprimer des fonctionnalités et/ou options.

Ces opérations sont susceptibles d’interrompre et d’empêcher, sans préavis, ni information préalable ou indemnités, pour une durée limitée l’accès et/ou l’utilisation des Services et du Site. Dans la mesure du possible, Le Responsable du Site tentera de ne pas rendre indisponible cet accès pendant un temps excessif.

Le Responsable du Site n’est en aucun cas responsable en cas de difficulté d’accès ou d’utilisation des Services résultant des mises à jour et évolutions.

Le Responsable du Site se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

Les CGU s’appliquent aux nouvelles versions et mise à jour.

ARTICLE 8 – PUBLICITE ET LIENS HYPERTEXTES

Le Responsable du Site se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur son Site.

Il se réserve également la possibilité de mettre en place des liens hypertextes sur son Site, donnant accès à des sites tiers. Le Responsable du Site n’étant pas gestionnaire de ces sites, il n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et, par conséquent, décline toute responsabilité, au titre de l’activation des hyperliens, quant aux conditions d’accès à ces sites, à leur fonctionnement, au contenu des informations fournies, aux produits, aux services ou à tout autre matériel disponible sur ces sites, ainsi qu’aux conditions d’utilisation des données personnelles des Utilisateurs par ces sites.

L’Utilisateur qui dispose d’un site à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du Site, doit obtenir l’autorisation expresse du Responsable du Site pour établir ce lien.

En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au Site, sans l’autorisation du Responsable du Site, devront être retirés à première demande de ce dernier.

ARTICLE 9 – PRESTATAIRES TIERS

Le Responsable du Site recourt à des solutions notamment logicielles de Prestataires Tiers pour l’hébergement des serveurs où sont localisées les données des Utilisateurs et l’analyse des données.

En aucun cas, le Responsable du Site ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur et découlant exclusivement des manquements de ces Prestataires Tiers.

Comme le Responsable du Site, ces Prestataires Tiers peuvent interrompre à tout moment et sans préavis l’accès et l’utilisation de leurs solutions, pour y effectuer des opérations de maintenance et/ou mise à jour. Cela pourra avoir pour effet de suspendre l’accès au Site et aux Services.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU.

L’usage qu’il fait du Site et de ses Services ne doit pas gêner celui des autres Utilisateurs ; il se limite aux parties librement accessibles du Site, à l’exclusion des parties dont l’accès serait réservé.

L’Utilisateur est seul responsable, ou le cas échéant ses représentants légaux, du contenu de ses Commentaires sur lesquels le Responsable du Site n’exerce aucun contrôle.

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que son Equipement lui permet d’accéder au Site et aux Services. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses Equipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Equipement.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Sans que cette liste ne soit exhaustive, la responsabilité du Responsable du Site ne pourra en aucun cas être engagée en cas de :

• faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
• non-respect des CGU par un Utilisateur ;
• faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
• mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
• intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
• cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
• évènement empêchant ou retardant le Responsable du Site dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.

Le Responsable du Site ne saurait pas davantage être tenue responsable :

• de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
• de la perturbation de l’utilisation du Site ;
• de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
• de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

L’Utilisateur est informé que l’accès au Site et aux Services s’effectue via le réseau Internet et les réseaux de télécommunications. Il est averti que des aléas techniques peuvent affecter ces réseaux et entrainer des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible.

L’utilisation des Services nécessitant du matériel informatique ainsi qu’un accès au Réseau, le fonctionnement du Site peut être affecté par les performances de l’un quelconque de ces éléments. En conséquence, la responsabilité du Responsable du Site ne saurait en aucun cas être recherchée dans ce cas.

En aucun cas et notamment en présence d’un Utilisateur professionnel, le Responsable du Site ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects résultant de l’utilisation des Services tels que pertes matérielles ou immatérielles, préjudice commercial, pertes financières, y compris sans s’y limiter perte de Commandes, de données, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque. Toute action dirigée contre l’Utilisateur par un tiers est considérée comme un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation.

Les informations mises à disposition sur le Site, dans les Contenus Gratuits et les Contenus Payants sont fournies à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Elles constituent des informations d’ordre général ne tenant pas compte de la situation personnelle de chacun. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur ces informations. Aucune des informations ou des produits mentionnés ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Il est fortement recommandé aux Utilisateurs de consulter un professionnel pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du fonctionnement du Site, le Responsable du Site est amené à collecter un certain nombre de données personnelles concernant les Utilisateurs, directement, lorsque que ceux-ci communiquent librement leurs données personnelles, ou automatiquement dans le cadre de l’utilisation de ses Services.

Les règles et conditions dans lesquelles le Responsable du Site collecte et traite ces données, ainsi que l’étendue des droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://www.pure-sante.info/notre-politique-de-confidentialite/.

Pour les données qui seraient collectées par les Prestataires Tiers, il est précisé que ce sont leur politique de protection des données personnelles qui s’applique, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Certaines données personnelles des Utilisateurs peuvent être collectées par l’intermédiaire de cookies déposés sur leur terminal lors de la navigation sur le Site. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et les conditions de leur dépôt, les Utilisateurs sont invités à consulter la Politique relative aux Cookies accessible à l’adresse : https://www.pure-sante.info/politique-des-cookies/.

ARTICLE 13 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et l’ensemble des éléments composant les Services et notamment sans que cette liste soit exhaustive, Site, structure, logiciels, interfaces, bases de données, textes, sons, images fixes ou animées, fonctionnalités constituent des créations originales protégées en tant que telles par le droit d’auteur. Elles sont la propriété exclusive du Responsable du Site ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

L’accès au Site et aux Services et leur utilisation, la création d’un Espace personnel par l’Utilisateur notamment n’opère aucun transfert de propriété à quelque titre que ce soit.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle du Responsable du Site ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

L’utilisation non expressément autorisée par le Responsable du Site au titre des présentes CGU est illicite. Ainsi, il est notamment strictement interdit à l’Utilisateur de procéder à :

• toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
• toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
• l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
• toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
• toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Le Responsable du Site ;
• toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.

Tout manquement constaté de la part de l’Utilisateur à ces interdictions est constitutif d’une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrefacteur. Un tel manquement entraine également l’interdiction de l’utilisation du Site, ainsi que, le cas échéant, la résiliation de plein droit et sans préavis des Services par le Responsable du Site, sans préjudice des dommages et intérêts que le Responsable du Site pourrait réclamer.

ARTICLE 14 – ACCORD COMPLET ET DUREE

Ces CGU et les CGV constituent l’accord complet entre l’Utilisateur et le Responsable du Site concernant l’utilisation du Site et remplacent tout accord précédent concernant l’utilisation du Site. Les CGU se poursuivent pour une durée illimitée, sauf modification ou suppression par le Responsable du Site. En cas de modification des CGU, celles-ci sont immédiatement applicables.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SI L’UTILISATEUR A LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, EST DE LA COMPETENCE EXPRESSE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU POUR LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU PAR REQUETE.

SI L’UTILISATEUR N’A PAS LA QUALITE DE PROFESSIONNEL, POUR TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT NAITRE DE LA VALIDITE, L’INTERPRETATION, OU L’EXECUTION DES CGU, OU QUI EN SERAIT LA CONSEQUENCE, LA JURIDICTION COMPETENTE SERA DETERMINEE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN REGISSANT LES RELATIONS ENTRE UN NON-PROFESSIONNEL D’UNE PART ET UN PROFESSIONNEL D’AUTRE PART.