Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour le : 25/01/2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre le site web www.pure-sante.info (ci-après le « Site ») édité par la société Les éditions PureSanté Editions SA, dont l’identité et les coordonnées sont précisées sous l’onglet Mentions légales (ci-après désignée le « Responsable du Site ») et l’Utilisateur.
Tout accès et utilisation du Site et de ses services impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.
La consultation du Site et de ses contenus est accessible à tous. Toutefois, le Responsable du Site recommande l’usage du Site et de ses services par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.
Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée. Les CGU modifiées seront applicables dès qu’elles seront rendues accessibles sur la page pure-sante.info/cgu/ du Site, sans qu’aucune autre formalité ne soit requise. L’Utilisateur sera réputé avoir accepté les nouvelles CGU lors de toute nouvelle navigation sur le Site. En conséquence, les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Au sein des CGU, les termes ci-après définis ont la signification suivante :
Commande : désigne l’achat de Produit(s) ou la souscription à un Contenu Payant, après acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») et des CGU, qui constitue une vente ferme et définitive ne pouvant être remise en cause que dans les conditions définies par les CGV.
Espace personnel : désigne les espaces informatiques personnels de l’Utilisateur et accessibles via le Site. L’Espace personnel héberge, notamment, le profil de l’Utilisateur, ses données personnelles d’identification, les informations relatives à ses Commandes et, le cas échéant, les Contenus Payants auxquels il a souscrit.
Contenu(s) Gratuit(s) : désigne les publications accessibles librement sur le Site, telles que les articles éditoriaux.
Contenu(s) Payant(s) : désigne les publications, programmes et formations payants, accessibles uniquement après réalisation d’une Commande correspondante.
Equipement : désigne tout équipement terminal mobile connecté à Internet via les Réseaux.
Mot de passe : désigne l’ensemble de caractères (lettres, chiffres, symbole) secret permettant à l’Utilisateur d’accéder à son Espace personnel via le Site, généré automatiquement lors de la création de l’Espace personnel et pouvant être modifié à tout moment par l’Utilisateur via les paramètres de son Espace personnel.
Prestataires Tiers : désignent les sociétés tierces dont certains services et applications logicielles sont utilisés par le Responsable du Site dans le cadre de son fonctionnement et de ses fonctionnalités.
Produit(s) : désigne les compléments alimentaires commercialisés par le Responsable du Site.
Réseaux : désignent les réseaux de communications électroniques ouverts au public, interconnectés et exploités par tout opérateur quelles que soient les technologies ou les normes utilisées par ces réseaux (câble, satellite, ADSL, fibre optique, GSM, GPRS, EDGE, UMTS, HSPA, LTE, LTE-Advanced, 5G NR, Wi-Fi, WIMAX, etc.).
Services : désigne tout ou partie des services proposés par le Site et accessibles exclusivement aux Utilisateurs.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du Site.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Responsable du Site propose un Site sur lequel les Utilisateurs peuvent :
- avoir librement accès aux Contenus Gratuits ;
- prendre connaissance des Contenus Payants proposés à la vente en ligne par Le Responsable du Site ;
- réaliser une Commande pour un Contenu Payant ;
- créer et accéder à leur Espace personnel ;
- poster des avis, commentaires ou témoignages relatif aux Contenus Gratuits ; et
- s’inscrire à la lettre d’information gratuite PureSanté.
- tout Commentaire incluant des propos de nature diffamatoire ou injurieux ;
- tout Commentaire destiné à nuire à autrui ou portant atteinte directement ou indirectement à tout tiers ou aux droits des tiers, notamment au droit à la vie privée et au droit à l’image ;
- tout Commentaire portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, tels que droit d’auteur, droit des marques ;
- tout Commentaire qui serait de nature à constituer un acte de concurrence déloyale ou du parasitisme ;
- tout Commentaire susceptible de s’apparenter à une forme de propagande ou de prosélytisme, qui inciterait à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, qui serait malveillant à l’encontre d’un groupe de personnes du fait de certaines caractéristiques telles que notamment leur sexe, âge, origine, nationalité, orientation ou identité sexuelle, mœurs, handicap, apparence physique, religion ou croyance ;
- tout Commentaire obscène, discriminatoire, menaçant, agressif, incitant à la haine et notamment haine raciale, négationniste, révisionniste, violent, obscène, pédopornographique, pornographique ;
- tout Commentaire constitutif d’actes d’intimidation, d’harcèlement ou de chantage.
- à des fins personnelles, professionnelles ou commerciales, notamment pour la vente directe ou indirecte de produits et/ou de services ;
- à des fins illégales et/ou afin de promouvoir des activités de nature illégales ou constitutives d’infractions sanctionnées par les lois et textes en vigueur.
- faute, négligence, omission ou défaillance de l’Utilisateur, non-respect des conseils donnés ;
- non-respect des CGU par un Utilisateur ;
- faute, négligence, omission ou défaillance des Prestataires Tiers ;
- mauvaise utilisation ou défaillance des terminaux ou de l’Equipement de l’Utilisateur ;
- intervention d’un tiers non autorisé par l’Utilisateur ;
- cas de force majeure, tels que reconnus par les tribunaux ;
- évènement empêchant ou retardant le Responsable du Site dans le cadre du respect de ses obligations et indépendant de sa volonté ou de son contrôle.
- de la qualité du Site, le Site étant proposé « en l’état » ;
- de la perturbation de l’utilisation du Site ;
- de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
- de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
- toute représentation, diffusion ou distribution du Site, que ce soit à titre onéreux ou gracieux et notamment toute mise en réseau ;
- toute forme d’utilisation des éléments dont les Services sont constitués et notamment le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de services similaires, équivalents de substitution et d’une documentation d’utilisation similaire, équivalente ou de substitution ;
- l’adaptation, la modification, la transformation, l’arrangement du Site, pour quelque raison que ce soit, y compris pour corriger des erreurs ;
- toute transcription directe ou indirecte, toute traduction dans d’autres langues du Site ;
- toute utilisation par l’Utilisateur pour un traitement non strictement autorisé par Le Responsable du Site ;
- toute modification ou contournement du code de protection tel que, notamment, les codes d’accès ou identifiant ou action destinée à rendre inopérant le système de protection intégré au Site ou à l’un quelconque des éléments les composant.