Conditions gĂ©nĂ©rales de vente – Reborn21
Conditions générales d’utilisation IMFITSTYLE LLC
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre, d’une part, le site web https://www.reborn-21.com (ci-après le « Site ») et le programme Reborn21 qu’il héberge (ci-après le « Programme ») édités par la société IMFITSTYLE LLC, société dont le siège est situé 1342 NM 333 Ste C @5041 Tijeras, NM 87059 (ci-après la « Société » ou le « Responsable du Site ») représentée par Jonathan Franke, et d’autre part, l’Utilisateur du Site et du Programme.
Tout accès et utilisation du Site, de ses services et du Programme, impliquent l’acceptation et le respect, sans réserve ni exception, des CGU.
Le Responsable du Site recommande l’usage du Site et du Programme par les seules (i) personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique, par exclusion aux personnes mineures sous réserve de l’accord préalable des personnes détenant l’autorité parentale sur elles, et (ii) personnes morales avec l’accord express de leur représentant légal.
Si une personne ne remplit pas les conditions ou ne souhaite pas accepter les CGU, il lui est recommandé de ne pas accéder pas au Site et à ses fonctionnalités et de ne pas les utiliser.
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU sans qu’une notification préalable ne soit donnée.
Article 1er – Description des services
Les Services proposés sont ceux figurant sur le Site notamment composés de :
- la mise à disposition d’un Programme de coaching en ligne ;
- une présentation des programmes par vidéos et fichiers PDF ;
- une application mobile pour guider l’Utilisateur durant son programme ;
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment ou la composition des Services, ainsi que leurs modes de diffusion. Toutes les photos et vidéos présentes sur le Site sont fournies à titre purement indicatif, sans engager en aucune manière la Société à une obligation de résultat.
S’agissant des formations en ligne, la Société communique le descriptif précis des services disponibles en reprenant leurs principales caractéristiques au travers des supports vidéos et fichiers PDF. Une Foire aux questions (FAQ) disponible sur le Site internet permet de compléter l’information de la Société.
Article 2 – Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site, ses Services, et notamment le Programme, conformément aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, aux droits des tiers, ainsi qu’aux CGU.
L’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’il dispose d’un équipement terminal mobile (l’« Équipement ») lui permettant de se connecter à internet, d’accéder au Site et aux Services, ainsi que d’utiliser le Programme. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son Équipement et ses données, notamment de la contamination par d’éventuels programmes malicieux ou de l’intrusion d’un tiers dans son Équipement.
Article 3 – Responsabilité du Responsable du Site
Le Responsable du Site n’est tenu qu’à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet (perte de données, piratage, intrusion, virus, coupure du service, attaque, etc.). Le Responsable du Site pourra par ailleurs suspendre ou interrompre l’accès à la plateforme, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance, sans indemnisation et sans préavis.
La Société ne pourra en aucune manière et à aucun moment voir sa responsabilité engagée du fait de l’absence de résultat de l’Utilisateur du Programme quant aux objectifs à atteindre ou du fait de complications médicales en rapport directement ou indirectement à la méthode proposée dans le Programme, aux compléments alimentaires recommandés et/ou au suivi sportif.
Précisément, toutes les informations communiquées par la Société ne peuvent se substituer à des conseils de professionnels de la santé, à un suivi ou diagnostic médical de l’Utilisateur. Seuls les médecins ou pharmaciens peuvent fournir les informations médicales adéquates liées à l’état de santé ou à la pathologie de l’Utilisateur. La Société recommande à l’Utilisateur de consulter un médecin préalablement à l’utilisation des Services, et notamment du Programme, afin de s’assurer que l’Utilisateur puisse bénéficier du Programme en toute sécurité.
La Société décline toute responsabilité :
- en cas d’impossibilité d’accéder temporairement au Site lors des opérations de maintenance ;
- cas d’attaques virales ou de toute autre forme de piratage informatique, sur ses réseaux ou les réseaux tiers utilisés pour dispenser et diffuser le Programme ;
- en cas d’utilisation anormale ou illicite du Site ;
- en cas de renseignements incomplets ou erronés de l’Utilisateur.
Le Client renonce expressément à tout recours amiable et/judiciaire à l’encontre de la Société sur ces limitations de responsabilité qu’il accepte sans condition ni restriction.
En cas de manquement de la part de l’Utilisateur à ses obligations, la Société se réserve le droit de suspendre les accès de l’Utilisateur et pourra résilier le Programme après mise en demeure préalable ou tentative de résolution du litige demeurée infructueuse, la mise en demeure pouvant être notifiée par tout moyen de communication, au choix de la Société, aux coordonnées fournies par le Client (notamment téléphone, email, adresse postale).
Article 4 – Données à caractère personnel
La Société qui édite et exploite le Site est responsable du traitement des données conformément à la Règlementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel applicable à compter du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers).
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par la Société (à savoir nom, prénom, date de naissance, nom d’utilisateur, e-mail, adresse postale et téléphone) sont nécessaires à la gestion du compte de l’Utilisateur et du Programme qu’il suit.
Ces données à caractère personnel sont susceptibles d’être transmises à des tiers partenaires à des fins de gestion. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et règlementaires et permettant au Site d’améliorer et de personnaliser les Services proposés.
En application de la règlementation susmentionnée, l’Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d’un droit d’accès et de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Il peut en faire la demande signée à tout moment par courriel à l’adresse suivante john@reborn21.com en y joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et notamment les supports vidéos, textes, logo, commentaires et photographies et tous autres éléments graphiques ou visuels ou tous autres éléments se trouvant directement sur le Site sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Aucun tiers n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments dudit Site. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, l’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisation personnelle des supports pédagogiques et informatifs mis à sa disposition sur la plateforme par la Société, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est strictement interdite par la Société qui se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant. L’Utilisateur s’interdit notamment toute reproduction ou enregistrement sur un support quelconque des supports de Programmes dispensés par la Société.
Article 5 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les CGU, l’Utilisateur peut décider de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d’échec de cette procédure, la juridiction compétente sera celle du ressort des Tribunaux de Paris.
L’invalidité de l’une ou de plusieurs dispositions des CGU sera sans effet sur la validité des autres dispositions.